Toutes les commandes sont assujetties à nos termes et conditions de ventes. Le fait d’effectuer un achat (commande) via ce site Internet constitue l’acceptation par l’acheteur des clauses stipulées ci-dessous. Tout ordre d'achat induit également l'acceptation des présents termes et conditions de vente.
1. COMMANDES
Toute commande acceptée par ERGA, Erga-Distribution, ses employés et ses concédant présenteront un caractère final. Afin d'éviter tout risque d'erreur, le numéro de référence de chaque item commandé devra être précisé.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tout achat est payable à la commande, sauf ententes particulières convenues entre l'acheteur et ERGA. En cas de non-paiement, quel que soit le moyen de règlement utilisé, toute commande en cours sera immédiatement suspendue, avec annulation de toute remise, promotion, gratuité ou autre facilité de quelque nature que ce soit. En outre, toutes sommes dues au titre des marchandises concernées ainsi que celles livrées antérieurement, qui auront fait l'objet de conditions de paiement particulier, se verront appliquer la déchéance du terme de paiement et seront exigibles dès lors. De convention expresse, les dites sommes seront majorées d'une indemnité égale à 15 % du solde restant à payer, sans préjudice des honoraires et frais de justice qui pourraient s'en suivre.
En accords avec les lois du Québec, ERGA se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral des sommes dues et facturées lors de la commande.
Les commandes de moins de 25$ seront forfaitairement majorées de 5.80$ pour frais d'emballage et de facturation.
3. PRIX AFFICHÉS
Les prix affichés sur ce site correspondent à nos prix en vigueurs. Cependant, nous nous réservons le droit des modifiés sans avis préalable jusqu’à la limite de nos prix en vigueur au jour de la livraison. Tous nos prix sont avant taxes.
4. LIVRAISONS
Notre équipe fait tout en son pouvoir pour expédier votre commande le plus rapidement possible. Cependant, puisque plusieurs facteurs hors de notre contrôle peuvent influer sur les délais de livraison, nos délais de livraison sont donc donnés à titre indicatif. Si une commande ne peut être livrée en une seule fois comme initialement prévu de notre seul fait, le client bénéficiera d’une exemption de frais d’expédition pour le solde de la livraison.
Les frais de livraison en express à la demande du client sont à sa charge. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire sauf si les livraisons sont effectuées par ERGA. En cas de pertes ou d'avaries survenues au cours du transport effectué par un transporteur et/ou messager, il incombe au destinataire d'exercer tout recours contre les transporteurs, conformément aux lois du Québec. En l'absence de réserves formulées par le destinataire lors de la réception de la marchandise, toute livraison sera réputée être réceptionnée conforme à la commande.
5. RETOURS
Tout retour est sujet a acceptation de notre part et devra être accompagné d’un numéro de retour (RMA) obtenu via courriel et inscrit sur l’emballage. Veuillez noter que toute marchandise expédiée sans ce numéro fera l’objet d’un refus de notre service de réception des marchandises. Les frais d’expédition, d’emballage et autres ne sont pas remboursables. Chaque retour devra également être emballé dans la boite d’origine du produit et assuré correctement pour toute perte par l’expéditeur, car nous ne seront pas responsable des envois perdus et/ou endommagés durant le transport.
6. REMBOURSEMENT
Tout remboursement se limite à la valeur de l’item lors de la commande et est assujettie à des frais de restockage. Les frais de livraison et/ou d’expédition, d’emballage et autres ne sont pas remboursables. À moins d’entente contraire, tout retour de marchandise fera l’objet d’un frais de restockage de 15%.
7. BREVETS, LICENCES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tout texte, dessin, image, photo, procédé, produits, machine, appareillages ou autre objet bénéficiant de la protection de la loi sur la propriété intellectuelle et qui ont fait ou non l’objet d’un dépôt de brevet ou d’une licence, ne peuvent en aucun cas, même pour des besoins strictement personnels et confidentiels, être copiés ou imités, sous peine de poursuites judiciaires ou tout recours prévus par les lois du Québec, du Canada ou d’autres entités juridiques compétentes.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Selon que le contexte l’exige, un mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice versa, un mot écrit au masculin comprend aussi le féminin et vice versa.
Si des dispositions particulières des présentes conditions sont, ou deviennent, nulles, en tout ou en partie, la validité des autres
Les présents termes et conditions de ventes sont soumis au droit et code civil du Québec. En cas de litige, les tribunaux de Montréal seront seuls compétents.
ERGA, Erga-Distribution, ses employés et ses concédant déclinent toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation ou une utilisation détournée ou toute interprétation des textes, dessin, image, photo, procédé, produits, machine, appareillages ou autre objet produits, proposés sur le présent site. Ces derniers sont également destinés exclusivement à des personnes majeures.
La présente entente lie les parties aux présentes ainsi que leurs héritiers, légataires ou cessionnaires. En cas de changements à la législation en vigueur, ERGA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente, ses prix, ainsi que tout autre article et/ou entente et autres documentations aussi bien techniques que commerciales sans avis préalable.
L'acheteur consent que nous utilisions les données obtenues par cette relation d'affaires, en respectant la loi sur la protection de la vie privée, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise ou lors de nos activités commerciales.
Avis important :
« Erga, Erga-Distribution », ses employés et ses concédant ne peuvent être tenus responsables de toute mauvaise utilisation faite des informations mentionnées dans le présent site internet. L'utilisation et le détournement de ces informations pour des buts frauduleux sont l'entière responsabilité de l'auteur de cette utilisation et, selon le cas, d'éventuelles poursuites judiciaires et pénales à son encontre. « Erga », « Erga-Distribution », ses employés et ses concédant ne s'étant contenté de mettre en forme des informations et de les présenter en tant que conseil de lutte contre des effets frauduleux
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